Modèle De Lettre D Autorisation De Sortie Du Territoire
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Or il na pas de passeport mais seulement une carte didentité. à laquelle cette autorisation de sortie de territoire peut être utilisé par le mineur. Toutefois certains pays comme exigent toujours une lettre écrite des parents voir le détail sur le site du ministère de lintérieur.
Le point sur la législation en vigueur et un exemple de lettre dautorisation de territoire. Etape courante 1 modèle de lettre. Votre enfant mineur souhaite effectuer un voyage hors de france dans un pays de lunionpéenne.
Une autorisation de sortie du territoire permet à un mineur de voyager à létranger sans ses parents. La loi n 2016 731 du 3 juin 2016 renforçant. Nous vous proposons donc ce modèle de lettre pour une autorisation de sortie du territoire pour votre enfant dans le cadre dun voyage scolaire que vous noublierez pas de signer.
Une photocopie doit être jointe à lattestation de sortie du. Votre enfant mineur souhaite effectuer un voyage hors de france dans un pays de lunion européenne. Je déclare disposer du.
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