Lettre Declaration Sur L Honneur Non Imposition

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Attestation sur lhonneur de non imposition madame monsieur je soussignée madame monsieur prénom nom demeurant au votre adresse complète atteste sur lhonneur ne pas être redevable de limpôt sur le revenu au titre de lannée précisez étant donné mes faibles revenus mon absence de revenus. La signature et lusage dune fausse attestation sur lhonneur sont punis de peines pouvant atteindre 3 ans demprisonnement et 45 000 euros damende. Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.

Une attestation sur lhonneur peut être manuscrite comme dactylographiée tant quelle comporte bien la signature de la ou des personnes engagées.

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