Lettre De Demande De Réduction Du Temps De Travail
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Le salarié à temps plein qui le souhaite est prioritaire selon le code du travail à accéder aux postes à temps partiels disponibles dans la société. Lettre de demande de modulation du temps de travail par lelettre réduction temps de travail reference.
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En vertu de larticle l 3123 6 du code du travail les conditions de mise en place dhoraires à temps partiel à la demande des salariés sont fixées par une convention.
Lettre de demande de réduction du temps de travail. La lettre doit préciser la durée de travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire. Lettre de demande par le salarié dactivité à temps partiel pour un motif personnel divers lettre de demande par le salarié dactivité à temps partiel suite à. Lettre de motivation pour un emploi de chef de ranglettre réduction temps de travail.
Si votre convention collective est muette sur ce point la demande du salarié doit être communiquée au chef dentreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. A linstar du salarié à temps à partiel qui est prioritaire pour accéder à un temps plein celui qui exerce à temps complet aura la primauté dun emploi à temps partiel sil en fait la demande article l3123 8 du code du travail et si un poste à temps partiel relevant de sa catégorie professionnelle était à pourvoir dans lentreprise. Dans ce dossier.
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Cette demande doit être faite par lettre recommandé six mois avant la date de début souhaitée à défaut daccord ou de convention dans lentreprise. Passage à temps partiel. Télécharger ce modèle de lettre.
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La réduction peut être dau moins 15ème à celle applicable à létablissement mais toujours égale ou supérieure à 16 heures. Demande de réduction du temps de travail avec passage à 80 pour soccuper dun jeune enfant.
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