Modele Lettre Demande Longue Maladie Fonction Publique
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Voici un modèle de lettre de demande de congé longue maladie que javais moi même utilisé. Zoom sur le congé longue maladie dans la fonction publique le congé longue maladie clm est accordé à un fonctionnaire titulaire ou stagiaire atteint dune affection figurant sur une liste fixée par arrêté ministérielnéanmoins celle ci nest pas limitative et un clm peut vous être accordé après avis du comité médical pour dautres affections.
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Modele de lettre le congé de longue maladie est rétribué à taux plein pendant un an et à demi traitement pendant 2 ans pour une prise de congé durant trois années consécutives.
Modele lettre demande longue maladie fonction publique. 3 et 4 bis de larticle 57 de la loi n84 53 du 26 janvier 1984 portant. Voici quelques conseils et un exemple pour vous aider dans vos démarches. Toute demande de reconduction doit être effectuée un mois avant la fin du congé en cours.
Monsieur le directeur des ressources humaines selon lavis de mon médecin traitant jai lhonneur de solliciter de votre bienveillance loctroi dun congé de longue maladie pour une période de xxx mois à compter du xxxx20xx. Demain matin je téléphonerai au service rh parce que ce n est pas très clair pour moi ils m ont dit que je dois faire m. Conge longue maladie.
Congé longue maladie fonction publique. Loi n 8416 du 11 janvier 1984 art. Demande de congé longue maladie par un fonctionnaire.
Votre demande de congé longue maladie passe par la rédaction dune lettre à envoyer à votre administration. 34 2 principe le fonctionnaire stagiaire ou titulaire a droit à des congés de longue maladie clm lorsquil est constaté que la maladie le met dans limpossibilité dexercer ses fonctions rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Conseils dutilisation de la lettre la décision douverture du droit à congé de longue maladie relève du comité médical.
Lettre à un proche qui vient de subir le décès dun parent âgé suite à une longue maladie vous avez lun de vos proches qui vient de subir le deuil dun parent âgé suite à une longue maladie. Vous êtes fonctionnaire et souhaitez entamer la procédure de. Modèle de lettre de demande de saisine du comité médical pour lobtention dun congé de longue maladie ou de longue durée.
Demain je vois ma psy elle va me faire une lettre pour ma demande de clm. Vous souhaitez lui témoigner votre soutien et lui apporter un peu de. Modèle de lettre de demande de saisine du comité médical pour lobtention dun congé de longue maladie ou de longue durée.
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