Modèle Lettre De Demande De Congé Longue Maladie Fonction Publique Hospitaliere
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34 2 principe le fonctionnaire stagiaire ou titulaire a droit à des congés de longue maladie clm lorsquil est constaté que la maladie le met dans limpossibilité dexercer ses fonctions rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Congé de longue maladie clm.
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Lij N 198 Mai 2017
Modèle de lettre de demande de saisine du comité médical pour lobtention dun congé de longue maladie ou de longue durée.
Modèle lettre de demande de congé longue maladie fonction publique hospitaliere. Les questions qui reviennent le plus souvent sont celles. La demande de reconnaissance de la maladie. Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement le congé de longue durée nest attribué quà lissue de la période rémunérée à plein traitement égale à 1 an dun congé de longue maladie.
Vous êtes salarié de la fonction publique et arrêté depuis plusieurs mois pour raisons de santé. Le congé de longue maladie est accordé aux fonctionnaires atteints de maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée nécessitant un traitement et des soins prolongés. Monsieur madame xxxx selon lavis de mon médecin jai lhonneur de solliciter de votre bienveillance loctroi dun congé de longue maladie ou de longue durée de six mois.
Vous serez alertée par courriel dès que la page congé de longue maladie clm dun fonctionnaire sera mise à jour significativement. Demande pour bénéficier dun congé de longue maladie ou de longue durée. Voir également modèles de déclaration de maladie professionnelle dans la fonction publique.
Un arrêté fixe la liste des affections susceptibles douvrir droit au congé de longue maladie. Modèle de lettre de demande de saisine du comité médical pour lobtention dun congé de longue maladie ou de longue durée. Si votre pathologie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée nécessitant un traitement et des soins prolongés vous pouvez demander à bénéficier dun congé de longue maladie clm.
3 et 4 bis de larticle 57 de la loi n84 53 du 26 janvier 1984 portant. Tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires peuvent prétendre à un congé longue maladie clm ou un congé longue durée cld dès lors quils bénéficient du régime spécial de sécurité sociale. Demande de congé de longue maladielongue durée.
Loi n 8416 du 11 janvier 1984 art. Des modèles de lettre à adresser à ladministration des inconvénients supposés de la perte de salaire de la perte des rémunérations accessoires etc. Veuillez trouver ci joint le certificat médical.
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