Model De Lettre De Licenciement Pour Faute Grave
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Notification dun licenciement pour faute grave. En cas de licenciement pour motif personnel disciplinaire lemployeur peut utiliser cette lettre type en ladaptant selon que le salarié est dispensé de préavis ou non.
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Cumulables en principe dans la limite de 120 heures sur 6 ans.
Model de lettre de licenciement pour faute grave. En cas doubli de mentions obligatoires dans la lettre de licenciement pour faute grave ou en cas doubli denvoi de la lettre le licenciement sera requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lemployeur sera donc condamné à réintégrer le salarié dans lentreprise ou à lui verser des dommages et intérêts. A lheure actuelle vous navez pas encore utilisé nombre heures au titre du droit individuel à la formation dif.
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La lettre de licenciement doit alors sauf faute lourde indiquer au salarié le total des droits quil a acquis au titre du dif et la possibilité dont il dispose de demander avant la fin de son préavis à les utiliser. Licenciement mis à jour récemment. Le licenciement pour faute grave appartient à la catégorie des licenciements pour motif disciplinaire.
Il prend effet à la date de présentation de ce courrier. Un modèle de lettre de licenciement pour faute faute sérieuse faute grave ou faute lourde a été publié en annexe du décret du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement. Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre.
Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de licenciement. Résumé de ce modèle de lettre gratuite. Modèle de lettre publié le 21 février 2014 dernière mise à jour le 29 septembre 2017.
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