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Nous devons faire un appel de fond pour les travaux a effectués votés par lag je souhaiterais avoir un modèle pour réclamer une partie des fonds afin de payer les artisans. Le tableau suivant recense les documents correspondant à la recherche intitulée. Agconvocation par syndic dont le mandat est expiré la convocation par un syndic dont le mandat est expiré ne rend lassemblée annulable que si le copropriétaire intente un recours devant le tribunal de grabnde instance dans le délai de 2 mois de la notification du pv.
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Modèle de lettre pour appel de fonds pour travaux pour copropriété gérée par un syndic bénévole soumise par flossie le 12052011. Jai inclus une carte rsvp dans cette lettre pour vous de remplir et de me renvoyer. Le type de paiement des charges est au choix du syndic parmi les suivants.
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Modèle de lettre de rappel dinterdiction de laisser des affaires sur une place de parking.
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