Modèle De Lettre Pour Harcèlement Moral Au Travail

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Dans votre courrier veillez à apporter le plus dexemples et de détails possibles des propos et attitudes que vous subissez. En cas de harcèlement moral le salarié concerné peut prévenir un représentant du personnel qui sera en mesure de lancer une procédure dalerte mais aussi la médecine du travail le comité dhygiène de sécurité et des conditions de travail ou linspection du travail chsct.

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Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail.

Modèle de lettre pour harcèlement moral au travail. Vous êtes victime de harcèlement moral au travail et vos collaborateurs clients fournisseurs sont volontaires pour vous apporter leurs témoignages. Ou compromettre son avenir professionnel. Ce modèle de lettre vous fournira une base pour envoyer une lettre de dénonciation.

Signalement dun harcèlement moral ou sexuel en pdf. Ou altérer sa santé physique ou mentale. Il se manifeste par des agissements répétés qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail.

Pour transformer votre modèle de lettre signalement dun harcèlement moral ou sexuel en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Cela va porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne qui en est victime. Si vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail vous pouvez le signaler à votre employeur pour que celui ci y mette un terme.

Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Pour cela il doit rédiger une lettre type. Pour écrire votre lettre de signalement de harcèlement moral vous pouvez vous fonder sur lexemple suivant.

Modèle de lettre pour un signalement de harcèlement moral à envoyer à lemployeur. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de lauteur ne saurait être recherchée du fait de lutilisation du modèle de lettre ci après sans quil nait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Chaque témoignage doit être consigné sur un document type que vous aurez préalablement préparé.

Larticle 222 33 2 du code pénal réprime le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés qui ont pour but ou pour conséquence de dégrader ses conditions de travail au point de violer ses droits ou sa dignité.

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