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Lettre De Non Renouvellement De Contrat De Travail

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Cette lettre permet à un employeur de notifier à un salarié sa décision de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée cdd. Le contrat de professionnalisation permet à des jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs demploi dacquérir une qualification professionnelle ou une formation complémentaire. Légisocial modèles à télécharger modèles de lettres contrat de travail renouvellement non renouvellement cdd.

En contrepartie lemployeur peut bénéficier de certaines exonérations de charges sous conditions. Lemployeur peut également notifier à un salarié bénéficiaire dun contrat à durée déterminée sa volonté de ne pas le renouveler à son terme. Linformation du salarié nest nécessaire que si son contrat de travail contenait une clause de renouvellement du contrat ou si le salarié avait signé un avenant à son contrat prévoyant ce renouvellement.

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