Exemple De Lettre De Résiliation De Contrat Dassurance Scolaire
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Que ce soit dans le cadre dun changement dassureur ou parce que lassurance arrive à son terme les parents délèves assurés doivent respecter la procédure en vigueur pour obtenir la pure et simple résiliation de leur assurance scolaire. Lettre recommandée ar madame monsieur par la présente je résilie mon contrat dassurance scolaire souscrit chez votre assurance nom de lassurance dont je suis titulaire depuis le date de début de contrat sous la référence numéro de contrat.
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La lettre de résiliation du contrat à envoyer à votre assurance peut se fonder sur lexemple de courrier suivant.
Exemple de lettre de résiliation de contrat dassurance scolaire. A compter de lannée 2014 la loi hamon permet de résilier un contrat dassurance de dommages auto habitation moto etc sans invoquer de motif et sans tenir compte de la date déchéance du contrat une fois la première année du contrat échue. Le modèle de lettre de résiliation doit mentionner le numéro de contrat ainsi que le motif. La résiliation ou le non renouvellement du contrat dassurance scolaire doivent être faits par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lassureur doit lui rembourser la partie restante dans les 30 jours qui suivent la date deffet de la résiliation du contrat. Lassurance scolaire de votre enfant va bientôt arriver à échéance. Pour télécharger gratuitement votre lettre de résiliation cliquez sur les liens ci.
Comment résilier une assurance scolaire. Comme vous ne souhaitez pas la conserver vous allez adresser une lettre de résiliation à votre assureur 2 mois avant la date déchéance. Exemple de lettre de résiliation assurance scolaire lettre type pour resilier lassurance scolaire dun enfant le choix de souscrire ou non à une assurance scolaire est à la discrétion des parents mais elle est fortement recommandée pour protéger ses enfants contre de nombreux risques que se soit dans lenceinte de lécole mais aussi dans les trajets entre son établissement et sa.
La loi permet à lassuré ayant souscrit une assurance scolaire de résilier son contrat dassurance à chaque échéance annuellepour cela lassuré doit envoyer à lorganisme auprès duquel il a souscrit son assurance scolaire une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la date déchéance du contrat dassurance. Une autre possibilité est la remise en main propre au siège. Demande de résiliation du contrat dassurance scolaire n numéro de votre contrat lettre recommandée avec accusé de réception.
Madame monsieur par la présente jai le regret de vous annoncer que jai lintention de résilier le contrat dassurance scolaire souscrit le. Résiliation de contrat préciser la nature du contrat. Par exemple dassurance de téléphonie mobile etc madame monsieur je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à mon contrat numéro numéro de contrat souscrit auprès de vos services à la date du date de début de contrat.
Si la souscription dun contrat dassurance scolaire est aisée sa résiliation doit cependant répondre à quelques formalités.
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