Exemple De Lettre Convocation Entretien Préalable Licenciement
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La lettre de convocation est donc particulièrement importante et doit être rédigée avec précaution. Voici un exemple sur lequel vous pouvez vous appuyer.
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Exemple de lettre convocation entretien préalable licenciement. La lettre de convocation à un entretien de licenciement doit respecter certaines règles. à défaut la procédure de licenciement mis en place est irrégulière 2. Modèle de lettre de convocation à un entretien de licenciement économique.
Fermer facebook twitter linkedin. Vous faire gagner du temps et. Vous permettre dêtre certain de ne pas oublier de mentions obligatoires ce qui pourrait amener les juges à considérer que le licenciement est irrégulier.
La convocation à lentretien préalable de licenciement adressée au salarié doit obligatoirement mentionner lobjet de lentretien 1. Convocation à un entretien préalable au licenciement entreprise sans représentants du personnel. Lentretien préalable est une étape clé de la procédure de licenciement.
Ces motifs ne seront évoqués quau cours de lentretien voir plus bas. Exemple de lettre de convocation à lentretien préalable de licenciement. Convocation à un entretien préalable de licenciement hors faute grave ou lourde en pdf.
Convocation à un entretien préalable en vue dun licenciement. En revanche lemployeur na pas à mentionner précisément les griefs reprochés au salarié dans sa lettre de convocation à lentretien préalable pour un exemple voir larrêt n 14 23198 rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 6 avril 2016. Le fait dutiliser un modèle de lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement a deux avantages.
Si vous êtes un employeur utilisez et imprimez ce modèle de lettre de convocation à entretien préalable de licenciement en cas de licenciement pour un motif non disciplinaire. Si vous êtes employeur voici un exemple et des conseils pour vous aider. Suppression de poste refus de modification du contrat etc.
Modèle gratuit de lettre de convocation à lentretien préalable à un licenciement économique. Elle doit indiquer clairement quun licenciement est envisagé. Prénom nom du destinataire adresse a ville.
La lettre de convocation est donc particulièrement importante et doit être rédigée avec précaution. Labsence des mentions précitées rend le licenciement irrégulier dans son ensemble. Si le salarié refuse de se rendre à lentretien lemployeur peut tout de même poursuivre la procédure de licenciement.
Exemple de courrier préalable au licenciement du salarié pour motif économique. Pour transformer votre modèle de lettre convocation à un entretien préalable de licenciement hors faute grave ou lourde en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf.
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