Lettre De Demande De Remise Gracieuse Des Pénalités Urssaf
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Votre demande de remise peut porter sur les majorations initiales les majorations de retard complémentaires et sur les pénalités. Nous vous demandons à titre exceptionnel une remise gracieuse des pénalités en raison décrire la raison du retard dans le paiement de limpôt.
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En cas de difficultés vous pouvez exceptionnellement sous certaines conditions bénéficier dune remise totale ou partielle des majorations de retard et de vos pénalités. Exemple de courrier pour le paiement en retard des cotisations urssaf rsi msa. En comptant sur votre bienveillance je vous remercie par avance pour lattention que vous porterez à ma demande.
Lettre de demande de remise gracieuse des pénalités de retards de lurssaf. Cette lettre est adressée aux services de lurssaf afin dobtenir une remise gracieuse sur des pénalités infligées à lentreprise. Ces pénalités peuvent provenir.
Demande de remise gracieuse madame monsieur après la procédure de recouvrement au titre du paiement de nature de limpôt des pénalités ont été ajoutées aux sommes dues. Madame la directrice monsieur le directeur par votre courrier daté du date vous minformez que je dois macquitter dun montant de xx euros de majorationpénalités de retardil est vrai que jai payé mes cotisations le date au lieu du date ce qui représente x jours de retard. Pour transformer votre modèle de lettre demande de remise gracieuse de majorations de retard en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf.
Vous devez payer des pénalités de retard à lurssaf. Aussi jaimerais faire appel à votre indulgence et vous demande de bien vouloir maccorder à titre exceptionnel une remise gracieuse sagissant des indiquez le montant des pénalités de retard de pénalités moratoires. Comment demander à lurssaf une remise des majorations et pénalités de retard suite au non paiement des cotisations sociales obligatoires.
Vous avez eu un retard exceptionnel mais ne souhaitez pas payer lamende.
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