Lettre De Préavis De 3 Mois Exemple

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Locataire dune location vide vous souhaitez donner congé à votre propriétaire bailleur. La durée du préavis de 3 mois peut être réduite à 1 mois si vous justifiez de conditions particulières. Préavis de 1 mois.

Preavis d appartement location. Si le délai de préavis dun mois est dû à lemplacement du logement zone tendue le locataire doit également pouvoir le justifier. Préavis de départ du logement par cette lettre je vous informe de mon départ du logement situé au précisez ladresse que joccupe depuis le précisez la date.

Modele de lettre de preavis pour appartement. A défaut de document cest le délai de préavis 3 mois qui sapplique arrêt de la 3e chambre civile de la cour de cassation rendu le 11 avril 2019 n18 14256. Monsieur ou madame je tiens par la présente à vous faire connaître mon intention de quitter le logement que joccupe actuellement situé adresse de votre logement.

Pour connaître les cas permettant de diminuer le délai de votre préavis rendez vous sur notre page consacrée à la résiliation de son bail locatif. Exemple lettre préavis location 3 mois. Conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989 je respecterai un délai de préavis de 3 mois à compter de la réception de ce courrier.

Lieu date a lattention de nom de votre propriétaire adresse complète. Vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat de location à tout moment sans motiver votre départ mais en respectant un préavis de 3 mois. Nom prénom votre adresse complète.

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