Pas De Repondre A Ma Lettre Recommandée

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Deux jours après mon patron mappelle pour me dire quils ont bien reçu ma lettre il ma confirmé le delai de mon préavis par téléphone également. Le destinataire dune lettre recommandée ar est il de tenu.

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Date 9 novembre 2016 il y a presque 3 ans consultations vue 287 fois question q.

Pas de repondre a ma lettre recommandée. Bon ca y est je leur ai envoyé une lettre recommandée pour leur dire de prendre position quant à ma situation et de répondre aux arguments que javais avancés il y a quelques mois de ca quand je leur avait écrit le 1er courrierje leur ai donné un mois de délai. Est ce que ne pas repondre à un courriel peut être considéré comme acceptation de son contenu devant un juge. C juste que javais un doute sur le fait quil impose un délai de 10 jours pensant que normalement le délai minimum était de 15 jours.

Jai du mal mexpliquer je ne disais pas que je ne voulais pas récupérer la lettre je lai dailleurs sinon je naurais pas pût communiquer ce délai de 10 jrs. Répondre à un courrier est une règle de courtoisie mais quil sagisse dune lettre recommandée avec accusé de réception ou dun courrier simple la loi nimpose pas à son destinataire dy répondre. Pas de réponse à ma lettre recommandée.

Que faut il faire si le destinataire dune lettre recommandée ar ne retire pas cette dernière et ne prend donc pas connaissance des informations quelle contient. Cela aura pour consequence que je doive payer des. Non il nest pas obligatoire de répondre à une lettre recommandée ni à un courrier simple dailleurs.

Nombre de réponses 6 réponses thème bbox miami nom de lauteur valerie h. Consommation ne pas répondre à une lettre recommandée. Donc oui le fait quil ne réponde pas ne lexonère pas de prendre acte du préavis de fin de contrat et oui il ne peut réfuter avoir pris acte du contenu du courrier tant que de sa bonne réception.

Hors dans ce cas precis aucune indemnite de licenciement n est imposable. Le propriétaire na pas réceptionné ma lettre en recommandée pour. En effet suite a une licenciement suite a pse l employeur me fait declarer sur ma derniere fiche de paie une indemnite de licenciement dans mon net imposable.

Jai envoyé ma lettre de démission avec accusé de réception à mon employeur et celui ci la reçu le 11 février. Pas de reponse a une lettre recommandee.

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